Impenses


Impenses
   Droit civil: dépenses faites pour la conservation ou l'amélioration ou l'embellissement d'une chose

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • impenses — ● impenses nom féminin pluriel (latin impensa, de impendere, débourser) Dépenses faites sur une chose, pour son entretien ou son amélioration. (On distingue les impenses nécessaires, utiles ou voluptuaires.) ⇒IMPENSES, subst. fém. plur. DR.… …   Encyclopédie Universelle

  • IMPENSES — s. f. pl. T. de Jurispr. Dépenses qu on fait pour entretenir une maison, une terre, un héritage, ou pour les mettre en meilleur état. Rembourser les impenses et améliorations. Tenir compte des impenses …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • IMPENSES — n. f. pl. T. de Jurisprudence Dépenses qu’on fait pour entretenir une maison, une terre, ou pour les mettre en meilleur état. Rembourser les impenses et améliorations. Tenir compte des impenses …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Impenses — Concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple. L on distingue notamment les impenses somptuaires des impenses nécessaires. Portail du droit Catégorie : Droit des biens …   Wikipédia en Français

  • impense — [ ɛ̃pɑ̃s ] n. f. • XVe; lat. impensa « dépense » ♦ Dr. civ. (Au plur.) Dépenses faites par un possesseur pour la conservation ou l amélioration d un immeuble dont il a la possession. Impenses nécessaires, utiles, voluptuaires. impense [ɛ̃pɑ̃s]… …   Encyclopédie Universelle

  • impense — (in pan s ) s. f. Terme de jurisprudence. Somme employée pour la conservation, l amélioration ou l agrément ; ce qui classe les impenses en nécessaires, utiles et voluptuaires. Rembourser les impenses et les améliorations. REMARQUE    L Académie… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • voluptuaire — [ vɔlyptɥɛr ] adj. • 1357; bas lat. voluptuarius ♦ Dr. Se dit des dépenses (ou impenses) faites pour le plaisir, consacrées aux choses de luxe ou de fantaisie. ● voluptuaire adjectif Qui a un caractère de luxe, d agrément. ● voluptuaire… …   Encyclopédie Universelle

  • Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

  • Approche globale — Holisme Holisme est la francisation de holism, un néologisme forgé en 1926 par l homme d État sud africain Jan Christiaan Smuts pour son ouvrage Holism and Evolution[1]. La première définition historique du holisme est : « the tendency… …   Wikipédia en Français

  • Corcuff — Philippe Corcuff Philippe Corcuff Naissance 15 avril 1960 Oran (Algérie) Nationalité  France Profession(s) sociologue Phil …   Wikipédia en Français